Les formations à l'institut Forhom

La régulation des marchés publics

Commande publique
  • formation régulation des marchés publics, autorité de régulation; ARMP, enquêtes dans les MP, gestion des recours, audit de passation et de l'exécution des marchés

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les différents modes d’exercice de la régulation.
  • Comprendre et maîtriser les relations entre le régulateur et les autres acteurs intervenant dans les marchés publics (corps de contrôle et pouvoir judiciaire notamment).

Dates et lieu de formation

  • du 10 au 21 décembre 2018
  • 2 semaines.
  • Paris- Guyancourt (France)

Prestation pédagogique

4 600 € par personne (hors transport et hébergement)

Hébergement (option)

L'hébergement en détail à partir de €/nuit soit € pour le séjour

Thème 1 : Enjeux et statut de la régulation des marchés publics

  • La notion de régulation économique.
  • Les modes d’exercice de la régulation : Etat, autorégulation, Autorités, Agences, Conseil supérieur.
  • Les types d’organisation de la régulation des marchés publics.
  • Le statut de la régulation des marchés publics dans les textes internationaux et communautaires.
  • L’indépendance de l’organe et des fonctions de régulation.

Thème 2 : Missions et pouvoirs de la régulation des marchés publics

  • Le cadre juridique de la régulation des marchés publics dans les textes internationaux et communautaires.
  • La sécurisation des procédures, méthodes de travail de l’organe de régulation et les missions d’appui au système des marchés publics. 
  • La gestion des recours non juridictionnels.
  • Le rôle d’instance d’appel, de validation ou consultatif en matière d’autorisations et d’approbations.
  • Le pouvoir de sanction et le pouvoir d’enquête sur la régularité de la passation et de l’exécution des marchés publics.
  • L’audit a posteriori de passation et d’exécution des marchés publics.

Thème 3 : Les rapports entre le régulateur et le juge

  • La question de la responsabilité du régulateur.
  • La contestation des décisions de l’organe de régulation devant le juge.
  • La prise en compte de la jurisprudence dans les méthodes de travail et les décisions du régulateur.

Public concerné

  • Cadres et responsables des autorités de régulation des marchés publics.
  • Cadres en charge de l’audit et du contrôle des marchés publics.
  • Conseillers juridiques.
  • Officiers de police judicaire, greffiers, magistrats, juges.
  • Responsables de la passation, du suivi et de l’exécution des marchés publics, DSP et PPP.

Bon à savoir

  • La formation sera illustrée d’études de cas et donnera l’occasion aux participants d’échanger sur les pratiques observées dans leur pays d’origine.