Les formations à l'institut Forhom

La prévention et la gestion des réclamations et des litiges

Marchés publics et contrats
  • Formation en marchés publics: prévention et gestion des litiges et des contentieux, gestion des réclamations, arbitrage, régulation

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les procédures de suivi et d’exécution des contrats afin de prévenir et traiter les risques de situation contentieuse.
  • Savoir gérer les dossiers de réclamations et les litiges survenus lors de la contractualisation et de l’exécution des marchés.
  • Maîtriser les différentes procédures d’arbitrage.

Dates et lieu de formation

  • du 10 au 28 juillet 2017
  • 3 semaines.
  • La Rochelle (France)

Prestation pédagogique

5 700 € par personne (hors transport et hébergement)

Hébergement (option)

L'hébergement en détail à partir de €/nuit soit € pour le séjour

Thème 1 - La prévention des litiges dans les marchés publics

  • Les différentes catégories de marchés : documents de référence, principes de mise en concurrence et d'attribution des marchés.
  • Les documents contractuels des marchés : CPT, CPS, CDC, CCAG, BPU, DQE, plans et documents techniques.
  • Les obligations contractuelles du maître d’ouvrage, du titulaire et les garanties d’exécution.
  • La mise en place des structures de suivi, de contrôle et le rôle de l’ingénieur.
  • Les procédures contractuelles d’évaluation des travaux et/ou des prestations.
  • Les réceptions provisoire et définitive.

Thème 2 - L’analyse et le traitement des réclamations

  • La typologie des réclamations (en phase de contractualisation et d'exécution).
  • Le règlement à l’amiable des réclamations : recevabilité, calcul des indemnisations.
  • Les comités de règlement des différends : leur rôle, composition et fonctions.
  • Les principes et les avantages de la transaction.
  • Les bases juridiques du protocole d’accord.
  • La rédaction et la contractualisation du protocole d’accord.

Thème 3 - Les litiges, contentieux et arbitrages

  • Les bases juridiques de la conciliation et de la médiation.
  • L’intervention du conciliateur ; la rédaction et la contractualisation du protocole de conciliation.
  • Les procédures d’arbitrage (CCI, FED, CIRDI, OHADA, etc.).
  • La constitution du tribunal et la nomination des arbitres.
  • Les mémoires en demande et les mémoires en défense.
  • La sentence arbitrale ; le coût de l’arbitrage.

Public concerné

  • Responsables du suivi de l’exécution des marchés de travaux, services et fournitures.
  • Responsables de l’élaboration des appels d’offres et consultations.
  • Ordonnateurs des dépenses pour les projets financés par les bailleurs de fonds.
  • Conseillers juridiques.
  • Consultants indépendants et bureaux d’études.

Bon à savoir

Il est demandé aux participants de se munir de contrats et textes réglementaires qu’ils utilisent dans le cadre de leur fonction.