Les formations à l'institut Forhom

La préparation, la programmation et l'exécution budgétaires axées sur les résultats (CDMT/DPPD, budget-programme, PAP)

Finances publiques
  • formation à la gestion budgétaire axée sur les résultats : PAP, CDMT, DPPD

Objectifs de la formation

  • Consolider ses connaissances des concepts et des principes de bonne gestion des finances publiques.
  • Renforcer les pratiques de préparation, planification, programmation et exécution budgétaires (chaîne PPBS).
  • Maîtriser les principes d’élaboration des cadres des dépenses sectoriels à moyen terme/DPPD.
  • Acquérir la démarche et maîtriser les outils d’élaboration des budgets-programmes/PAP.

Dates et lieu de formation

  • du 14 mai au 01 juin 2018
  • 3 semaines.
  • La Rochelle (France)

Prestation pédagogique

5 700 € par personne (hors transport et hébergement)

Hébergement (option)

L'hébergement en détail à partir de €/nuit soit € pour le séjour

Thème 1 - La préparation et la programmation budgétaire

  • Les budgets et les lois de finances : le rôle et le contenu des lois de finances ; les différentes catégories de lois de finances et de budgets, la nomenclature budgétaire.
  • Le processus de préparation du budget : les acteurs concernés, le calendrier et les méthodes de préparation.
  • Le calendrier de préparation du CDMT global/DPBEP (Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle)  et du budget.
  • Les interactions entre le cadrage budgétaire à moyen terme et les CDMT ministériels (allocations intersectorielles des ressources et arbitrages).
  • Les étapes de l’élaboration d’un CDMT ministériel/DPPD (Document de Programmation Pluriannuelle des Dépenses).

Thème 2 - La budgétisation par programmes

  • Les budgets-programmes et l'élaboration des projets annuels de performance (PAP).
  • L’articulation entre les stratégies sectorielles, les outils de gestion budgétaire (CDMT, PIP, etc.) et les budgets-programmes.
  • La formulation et la priorisation des programmes et des actions.
  • Les tableaux de programmation et de budgétisation en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP).
  • La répartition des responsabilités et la gestion au sein du programme.

Thème 3 - L’exécution et le suivi budgétaire axés sur les résultats

  • Les modalités de mise en œuvre de l’exécution budgétaire et de la gestion orientée vers les résultats : les principes et les procédures comptables et administratives.
  • L’exécution financière des programmes : les règles de gestion et de consommation des crédits en AE et CP.
  • L’exécution technique des programmes : la mise en œuvre et le suivi des programmes.
  • Les outils de contrôle (les rapports annuels de performance), d’évaluation et d’audit des programmes.

Public concerné

  • Cadres des ministères de l’Économie, des Finances et du Budget.
  • Responsables des directions des études et planification de ministères sectoriels.
  • Cadres de l’administration exerçant des responsabilités dans les services financiers.
  • Membres des Assemblées et Commissions parlementaires.
  • Conseillers en finances publiques.

Bon à savoir

  • Nous recommandons aux participants de se munir de documents internes à leur organisation et en rapport avec le sujet (loi organique relative aux finances publiques, budget-programme, documents de programmation, etc.).