Les formations à l'institut Forhom

La préparation, la programmation et l'exécution budgétaires axées sur les résultats (CDMT/DPPD, budget-programme, PAP)

Finances publiques
  • la préparation la programmation et l'exécution budgétaires axés sur les résultats

Objectifs de la formation

  • Consolider ses connaissances des concepts et des principes de bonne gestion des finances publiques.
  • Renforcer les pratiques de préparation, planification, programmation et exécution budgétaires (chaîne PPBS).
  • Maîtriser les principes d’élaboration de la programmation budgétaire (cadres des dépenses à moyen terme/DPBEP/DPPD)
  • Acquérir la démarche et maîtriser les outils d’élaboration des budgets-programmes/PAP/RAP.

Dates et lieu de formation

  • du 22 juin au 10 juillet 2020
  • 3 semaines.
  • La Rochelle (France)

Prestation pédagogique

5 800 € par personne (hors transport et hébergement)

Hébergement (option)

L'hébergement en détail à partir de €/nuit soit € pour le séjour

Module 1 - La préparation et la programmation budgétaire


  • Les budgets et les lois de finances : le rôle et le contenu des lois de finances ; les différentes catégories de lois de finances et de budgets, la nomenclature budgétaire.
  • Le processus de préparation du budget : les acteurs concernés, le calendrier et les méthodes de préparation.
  • La programmation budgétaire : préparation du CDMT global/DPBEP (Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle) et CDMT sectoriel/DPPD(Document de Programmation Pluriannuelle des Dépenses).
  • Organisation de la revue des programmes et actions et la mise en place de la cartographie des programmes.
  • L’organisation et le pilotage des débats d’orientation budgétaire.

Module 2 - La budgétisation par programmes

  • Les nouvelles modalités de budgétisation par catégorie de dépenses.
  • La formulation et la priorisation des programmes et des actions (périmètre, objectifs, indicateurs, stratégie programme, etc.).
  • Les budgets-programmes et l'élaboration des projets annuels de performance (PAP).
  • La budgétisation par activité des programmes et actions.
  • Les principes et règles de budgétisation en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP).
  • La budgétisation des projets d’investissements dans les programmes (Tranche fonctionnelle de l’investissement, budgétisation des projets PPP, etc.)
  • La prise en compte des structures déconcentrées dans le processus du budget programme
  • La répartition des responsabilités et la gestion au sein du programme.

Module 3 - L’exécution et le suivi budgétaire axés sur les résultats

  • Les principes et préalables à l’exécution budgétaire axée sur les résultats.
  • Les procédures budgétaires et la gestion par programme.
  • L’autonomisation des acteurs de la chaine de gestion budgétaire : Délégation et déconcentration de l’ordonnancement.
  • L’exercice de la fongibilité budgétaire et les mouvements de crédits.
  • L’exécution financière des programmes : les règles de gestion et de consommation des crédits en AE et CP.
  • L’exécution technique des programmes : la mise en œuvre et le suivi des programmes (contrat de performance, tableau de bord, etc.).
  • Les principales innovations de la comptabilité publique dans le cadre du budget programme.
  • Les modalités du contrôle budgétaire et du contrôle de gestion dans l’exécution des programmes.
  • Les outils de contrôle (les rapports annuels de performance), d’évaluation et d’audit des programmes.

Public concerné

  • Cadres des ministères de l’Économie, des Finances et du Budget.
  • Responsables des directions des études et planification de ministères sectoriels.
  • Cadres de l’administration exerçant des responsabilités dans les services financiers centraux et décentralisés.
  • Membres des Assemblées et Commissions parlementaires.
  • Conseillers en finances publiques.

Bon à savoir

  • Le module 1 "Préparation et programmation budgétaire" est disponible en option modulaire.
  • Nous recommandons aux participants de se munir de documents internes à leur organisation et en rapport avec le sujet (loi organique relative aux finances publiques, budget-programme, documents de programmation, etc.).