Les formations à l'institut Forhom

La préparation et la sécurisation financière et contractuelle des partenariats public-privé (PPP)

Commande publique
  • la préparation et la sécurisation des contrats de partenariat public privé

Objectifs de la formation

  • Consolider ses connaissances sur les différentes modalités de partenariats public-privé.
  • Maîtriser les étapes de préparation des projets de PPP.
  • Sécuriser la mise en place, l'exécution et le suivi juridique et financier des contrats de PPP.
  • Comprendre les modalités de contrôle et d'adaptation du PPP dans le temps.

Dates et lieu de formation

  • du 10 au 28 juin 2019
  • 3 semaines.
  • La Rochelle (France)

Prestation pédagogique

5 800 € par personne (hors transport et hébergement)

Hébergement (option)

L'hébergement en détail à partir de €/nuit soit € pour le séjour

Thème 1 - La place des partenariats public-privé (PPP) dans la commande publique

  • Les différents types de PPP : délégation de service publique (DSP), contrat de partenariat (CP), BEA, etc.
  • Les principaux critères d'identification des PPP : les prestations réalisables, la maîtrise d'ouvrage et la rémunération du partenaire, la performance et la répartition des rôles et des risques entre acteurs publics et privés selon le type de PPP.
  • Les éléments clés des PPP à prendre en compte pour leur mise en place:
    • mission globale, paiement par la personne publique et  objectifs de performance du contrat de PPP,
    • le cas des DSP : la mission de service public et la rémunération liée à l'exploitation.
  • L'analyse du droit des États africains et la convergence avec les PPP anglo-saxons : BOT, BOOT, DBFO, etc.

Thème 2 - La mise en place financière et contractuelle d'un PPP

  • La genèse et le développement des projets en PPP
  • L’évaluation contractuelle de l’option PPP :
    • les solutions juridiques envisageables,
    • transfert de risques et performance.
  • L'évaluation financière et budgétaire de l'option PPP :
    • l’analyse coûts-bénéfices : coûts de transaction, délais de réalisation, exposition aux risques etc,
    • l’analyse économique et financière du projet : VAN/TRI/ROE,
    • la soutenabilité budgétaire du projet,
    • les modalités de financement et la structuration des sources de financement.
  • Les procédures de passation des contrats de PPP :
    • les avis et contrôles sur le type de procédure retenue,
    • publicité, mise en concurrence, sélection et attribution,
    • les possibilités de négociations.

Thème 3 - La sécurisation d'un contrat de partenariat

  • La rédaction du contrat de PPP (convention de DSP ou contrat de partenariat) : prestations, durée, partage des risques, objectifs de performance, loyers, modalités de contrôle, sanctions et pénalités, mise en régie, etc.
  • La prise en compte des aspects financiers dans un contrat de PPP :
    • valorisation financière des clauses de résiliation,
    • cohérence financière des clauses de performance et du système de pénalités,
    • l'importance d'un modèle financier contractuel.
  • La maîtrise des risques de litiges et de contentieux liés aux PPP :
    • l'objet des litiges et contentieux,
    • le rôle de l'Autorité de régulation,
    • les procédures non contentieuses de règlement des litiges,
    • le recours contentieux.

 

Public concerné

  • Responsables de la définition des stratégies nationales de développement.
  • Cadres des agences des grands travaux.
  • Cadres des ministères en charge des investissements publics.
  • Responsables au sein des cellules de passation des marchés.
  • Cadres de structures et agences de régulation et supervision de l'exécution des marchés.
  • Conseillers juridiques.

Bon à savoir

  • Le terme partenariat public-privé est entendu sous sa forme générique et comprend l'ensemble des types de contrats énoncés dans le programme.
  • Les participants sont invités à apporter leurs documents de travail afin d'enrichir le contenu de la formation par leurs propres expériences.