Les formations à l'institut Forhom

La préparation et la sécurisation des contrats de partenariat public-privé (PPP)

Marchés publics et contrats
  • formation sur les changements climatiques : mise en oeuvre du développement durable par la Mairie de Paris

Objectifs de la formation

  • Consolider ses connaissances sur les différentes modalités de partenariats public-privé.
  • Maîtriser les étapes de préparation des projets de partenariat.
  • Sécuriser la mise en place, l'exécution et le suivi des contrats.
  • Comprendre les modalités de contrôle et d'adaptation du PPP dans le temps.

Dates et lieu de formation

  • du 05 au 16 novembre 2018
  • 2 semaines.
  • Paris- Guyancourt (France)

Prestation pédagogique

4 600 € par personne (hors transport et hébergement)

Hébergement (option)

L'hébergement en détail à partir de €/nuit soit € pour le séjour

Thème 1 - La place des partenariats public-privé (PPP) dans la commande publique

  • Les différents types de PPP : contrat de partenariat, délégation de service publique (DSP), BEA, AOT assortie d’un contrat de location-vente, etc.
  • L’intérêt du PPP :
    • le critère de la mission de service public et les objectifs de performance du contrat de partenariat,
    • le cas des DSP : les critères d'investissement, d'implication du délégant, d'équilibre du service et du prix à payer par les usagers.
  • La convergence avec les PPP anglo-saxons : BOT, BOOT, DBFO, etc.
  • Les PPP dans le droit des États africains.

Thème 2 - La mise en place d'un PPP

  • Le choix entre les différentes formes de PPP :
    • les critères simplifiés de choix entre les différentes formes de DSP,
    • l'évaluation préalable du contrat de partenariat.
  • Les procédures de passation des contrats de PPP :
    • la publicité et la mise en concurrence,
    • les critères d'attribution,
    • les possibilités de négociations.

Thème 3 - La sécurisation d'un contrat de partenariat

  • La rédaction du contrat de partenariat : prestations, durée, partage des risques, objectifs de performance, loyers, modalités de contrôle, sanctions et pénalités, mise en régie, etc.
  • Les aspects financiers d'un contrat de partenariat.
  • Les négociations d'un PPP.
  • Les risques de litiges et contentieux liés aux PPP :
    • le rôle de l'Autorité de régulation,
    • les procédures non contentieuses de règlement des litiges,
    • le recours contentieux.

Public concerné

  • Responsables de la définition des stratégies nationales de développement.
  • Cadres des agences des grands travaux.
  • Cadres des ministères en charge des investissements publics.
  • Responsables au sein des cellules de passation des marchés.
  • Cadres de structures et agences de régulation et supervision de l'exécution des marchés.
  • Conseillers juridiques.

Bon à savoir

  • Le terme partenariat public-privé est entendu sous sa forme générique et comprend l'ensemble des types de contrats énoncés dans le programme.
  • Les participants sont invités à amener leurs documents de travail afin d'enrichir le contenu de la formation par leurs propres expériences.