Les formations à l'institut Forhom

La mobilisation des recettes fiscales : comment lutter efficacement contre la fraude et l’optimisation fiscales

Finances publiques
  • finances publiques : maîtriser les dépenses, TOFE, CDMT, budget de programme, GAR

Objectifs de la formation

  • Comprendre les enjeux relatifs à la mobilisation des recettes fiscales de l'Etat.
  • Acquérir la méthodologie et les techniques du contrôle fiscal externe.
  • Comprendre le phénomène et les mécanismes de lutte contre la fraude fiscale et appréhender les pratiques de fraudes liées à la lutte contre l'érosion de la base d'imposition (BEPS).
  • Améliorer l'organisation et les performances du contrôle fiscal.

Dates et lieu de formation

  • du 11 au 22 mai 2020
  • 2 semaines.
  • La Rochelle (France)

Prestation pédagogique

4 700 € par personne (hors transport et hébergement)

Hébergement (option)

L'hébergement en détail à partir de €/nuit soit € pour le séjour

Module 1 - La gestion de l’indiscipline fiscale et de la fraude fiscale

  • Le contexte et l’environnement de l’indiscipline fiscale.
  • Les risques, les comportements concourant à l’indiscipline fiscale et les stratégies de lutte à mettre en œuvre.
  • Le contrôle et la pénalisation de la fraude fiscale : l’évolution des risques, la typologie par catégorie de prélèvement et de contribuable, l’évolution des types de fraude.

Module 2 - La programmation et la réalisation d’une mission de contrôle fiscal externe

  • La planification d’un contrôle fiscal externe et les techniques d’audit.
  • La réalisation et la programmation d’un contrôle fiscal externe.
  • La préparation de la mission :

□ l’analyse financière sommaire,

□ l’analyse comptable de la liasse fiscale,

□ les méthodes de l’approche par enquête et les méthodes indirectes,

□ les sanctions fiscales.

Module 3 - Le contrôle fiscal des prix de transfert




  • La coopération fiscale internationale face aux pratiques d'optimisation fiscale des multinationales.
  • La détermination des prix de transfert conformes au principe de pleine concurrence.
  • Les spécificités de contrôle fiscal et la sécurisation des prix de transfert.
  • Les mesures issues de la politique de lutte contre l'érosion de la base imposable et le transfert de bénéfices (BEPS).

Public concerné

  • Directeurs et responsables financiers du secteur public.
  • Cadres des ministères de l’Économie, des Finances et du Budget et membres de l’Inspection Générale des Finances.
  • Agents de contrôle, cadres et vérificateurs au sein de l'Administration fiscale.

Bon à savoir

  • Nous recommandons aux participants de se munir de documents internes à leur organisation et en rapport avec le sujet.
  • La formation sera illustrée d’études de cas et donnera l’occasion aux participants d’échanger sur les pratiques observées dans leur pays d’origine.