Les formations à l'institut Forhom

La dématérialisation des procédures de marchés publics : l'e-passation

Marchés publics et contrats

Objectifs de la formation

  • Connaître l'évolution réglementaire en matière de dématérialisation des procédures de passation et d'exécution des marchés publics.
  • Maîtriser toutes les étapes du passage à la dématérialisation.
  • Maîtriser les risques liés à la dématérialisation de l'achat public.
  • Se familiariser avec des logiciels d'e-procurement.

Dates et lieu de formation

  • du 08 au 19 octobre 2018
  • 2 semaines.
  • Paris- Guyancourt (France)

Prestation pédagogique

4 600 € par personne (hors transport et hébergement)

Hébergement (option)

L'hébergement en détail à partir de €/nuit soit € pour le séjour

Thème 1 - l’évolution du cadre juridique vers la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics

  • Rappels sur la passation et l’exécution des marchés de travaux, services et fournitures.
  • Focus sur les orientations nationales et internationales en matière de dématérialisation des procédures basé sur les pays ayant déjà mis en place des systèmes d’e-procurement (Maroc, Cameroun, etc.) :
    • évolution des réglementations nationales,
    • évolution des outils des bailleurs de fonds (exemple de STEP pour le groupe Banque Mondiale).
  • Optimiser l’efficacité et la transparence de l’achat public par l’utilisation des nouvelles technologies :
    • définition du SAD (Système d’Acquisition Dynamique),
    • modalités de mise en œuvre.

Thème 2 - Evolution et sécurisation des procédures dématérialisées de passation des marchés publics

  • Les risques techniques liés à la dématérialisation.
  • Les outils de sécurisation des procédures électroniques : signature électronique, certificat, cryptage des données, horodatage, archivage.
  • Etat des lieux des mises à jour procédurales et organisationnelles à envisager par le pouvoir adjudicateur et les opérateurs économiques :
    • les équipements nécessaires,
    • gérer le risque de dysfonctionnement informatique,
    • révision organisationnelle : répartition et attribution des nouvelles tâches (personnes désignées pour l’ouverture des plis électroniques, gestion des flux dématérialisés et physiques, etc.),
    • révision et adaptation du manuel de procédures.

Thème 3 - Traiter et finaliser un marché public dématérialisé

  • Le traitement des plis électroniques :
    • les échanges dématérialisés,
    • l’ouverture des copies de sauvegarde,
    • le traitement des demandes de régularisation des candidatures et/ou des demandes d’éclaircissement/précisions,
    • la gestion de la transmission et de la réception des plans,
    • la vérification des certificats électroniques de signature de l’attributaire.
  • La finalisation de la passation électronique d’un marché public :
    • le contrôle de légalité électronique,
    • la question de l’archivage électronique.
  • Découverte et initiation à des logiciels d’e-passation (Ex. :EPM en Open Source).

Public concerné

  • Responsables de la commande et de l'achat public.
  • Responsables du suivi de l'exécution des marchés de travaux, services et fournitures.
  • Agents des Autorités de Régulation des Marchés Publics.
  • Agents des cellules et directions de la commande publique dans les ministères, collectivités territoriales décentralisées ou les unités de gestion des projets.

Bon à savoir

  • La formation sera illustrée de travaux pratiques et études de cas sur les pays s'étant déjà dotés de systèmes d'e-procurement.
  • Le dernier thème permettra de découvrir et pratiquer l'e-procurement sur différents types de logiciels dédiés.
  • Il est demandé aux participants de se munir des contrats et textes réglementaires en matière de dématérialisation, qui ont cours dans leur pays.