Les formations clé en main

Les techniques de contrôle sur pièces et la lutte contre l'évasion fiscale

Finances publiques
  • Formation finances publiques contrôle recettes Niamey, contrôle sur pièces, évasion fiscale

Objectifs de la formation

  • Comprendre les mécanismes de fraude et d’évasion fiscale.
  • Maîtriser les techniques du contrôle sur pièces.
  • Maîtriser les outils du contrôle sur pièces et les procédures légales.
  • Suivre et améliorer les performances du contrôle sur pièces.

Dates et lieu de formation

  • à définir selon vos disponibilités

Exemple de programme réalisable en 5 jours

Thème 1 - Les  prérequis du contrôle sur pièces

  • Les limites de la fraude fiscale :
    • le respect des obligations fiscales (enregistrement dans le système, production des déclarations exigées, établissement d’informations exactes, paiement ponctuel de l’impôt dû),
    • l’irrégularité fiscale (erreur, fraude, acte de gestion anormal, abus de droit, etc.).
  • La gestion du dossier fiscal :
    • les régimes d’imposition,
    • l'examen de la liasse fiscale, des déclarations TVA, des bulletins de recoupement,
    • les notions comptables et fiscales de base (TVA).

Thème 2 - La technique du contrôle sur pièces

  • Du contrôle formel au contrôle sur pièces, les erreurs matérielles et les anomalies, etc.
  • Le suivi et l’analyse des déclarations et les rapprochements à effectuer.

Thème 3 - La hiérarchisation des outils du contrôle sur pièces

  • Les moyens légaux (la demande de renseignement, d’éclaircissement, de justification et le droit d’enquête TVA, le droit de communication).
  • Les procédures.
  • La programmation du contrôle sur pièces et les liaisons hiérarchiques et inter-services.
  • Le suivi des performances du contrôle sur pièces.