Les formations clé en main

Le rôle des structures de l’État dans la décentralisation

Aménagement urbain et développement des territoires
  • formation sur le contrôle de la légalité, les relations entre l'Etat et les collectivités territoriale, le partage des compétences, la décentralisation, le contrôle et les recours

Objectifs de la formation

  • Comprendre le rôle des services de l’État dans un pays décentralisé.
  • Maîtriser les enjeux et les modalités du partenariat État-collectivités pour le développement des territoires.
  • Connaître les modalités d’exercice de la tutelle et du contrôle de la légalité de l’État sur les collectivités.

Dates et lieu de formation

  • à définir selon vos disponibilités

Exemple de programme réalisable en 5 ou 10 jours

Thème 1 – L’organisation territoriale de l’État

  • Les lois de décentralisation et la mise en oeuvre des décrets d'application.
  • Les administrations centrales et déconcentrées de l’État.
  • Les administrations locales : organisation et domaines de compétences.
  • Les transferts de compétences et des ressources de l’État vers les administrations locales.

Thème 2 – L’appui de l’État aux projets de développement des territoires

  • Les missions d’appui conseil des services de l’État auprès des collectivités locales.
  • L'élaboration de projets de territoire : l’articulation des différents acteurs dans la conception et la mise en œuvre des plans d’aménagement.
  • Les schémas d’aménagement nationaux, régionaux et locaux et leur contractualisation.

Thème 3 – La tutelle et le contrôle de légalité

  • Les pouvoirs et l’organisation administrative de la tutelle.
  • La nature, les limites et les conséquences du contrôle de légalité.
  • Les différents types de contrôle : le contrôle d’opportunité, le contrôle a priori ou a posteriori.
  • La mise en place et le suivi des procédures administratives et contentieuses.