Les formations clé en main

Le contrôle douanier et la lutte contre la fraude

Finances publiques
  • formation de la direction générale des douanes, contrôle douanier, gestion du contentieux douanier

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les méthodes du contrôle douanier en favorisant le ciblage et l’analyse de risques.
  • Sécuriser les procédures contentieuses, les judiciariser et articuler les procédures douanières et pénales.        

Dates et lieu de formation

  • à définir selon vos disponibilités

Exemple de programme réalisable en 5 jours

Thème 1 - La méthodologie des contrôles douaniers

  • La connaissance et l'identification des produits et trafics illicites.
  • L’analyse de risque et le ciblage.
  • Les vecteurs du trafic : transports commerciaux, aéronefs privés, véhicules privés, le contrôle des personnes.
  • Les bases de la sécurité dans les contrôles.
  • La collecte et le traitement du renseignement.

​Thème 2 - La gestion du contentieux douanier

  • La rédaction des procédures contentieuses douanières.
  • La qualification et la classification des infractions douanières.
  • L'articulation des procédures douanières et pénales.
  • Les évolutions juridiques : la visite « intra corpore » et la « retenue douanière ».
  • Les relations avec le Parquet.