Les formations clé en main

Le circuit de la dépense publique : processus, cartographie et acteurs

Finances publiques
  • formation circuit de la dépense publique,  ordonnateur, comptable contrôleur budgétaire, autorisation d’engagement (AE) et en crédit de paiement (CP)

Objectifs de la formation

  • Consolider sa connaissance sur le circuit de la dépense.
  • Comprendre le nouveau rôle des acteurs dans le cadre de la gestion budgétaire axée sur les résultats.
  • Maîtriser les processus, chaines de décision et procédures administratives et budgétaires depuis l’expression du besoin jusqu’à la mise en paiement d’une dépense.

Dates et lieu de formation

  • à définir selon vos disponibilités

Exemple de programme réalisable en 5 jours

Thème 1 – La chaîne de la dépense

  • L'expression du besoin.
  • La formalisation d’un contrat.
  • L'enregistrement et l'engagement.
  • La vérification de la conformité à l’engagement.
  • Le traitement et la mise en paiement.

Thème 2 – Le rôle des acteurs dans le nouveau cadre du circuit de la dépense

  • Un ordonnateur qui assure des fonctions de pilotage.
  • Un comptable, chargé des opérations liées au paiement.
  • Un contrôleur budgétaire, garant de la soutenabilité budgétaire.

Thème 3 – Le processus de budgétisation et d’engagement de la dépense publique

  • Les règles générales de budgétisation en autorisation d’engagement (AE) et en crédit de paiement (CP).
  • La budgétisation des investissements et autres catégories de dépenses en AE et CP.
  • La budgétisation des marchés publics en AE et CP.
  • La prise en compte du cadre des dépenses à moyen terme (CDMT) dans la budgétisation des programmes.
  • Le traitement des dotations dans le budget-programme.