Les formations clé en main

La régulation des marchés publics

Commande publique
  • formation régulation des marchés publics, autorité de régulation; ARMP, enquêtes dans les MP, gestion des recours, audit de passation et de l'exécution des marchés

Objectifs de la formation

  • Comprendre les enjeux de la régulation dans les marchés publics.
  • Connaître les différents acteurs de la régulation.
  • Maîtriser les différents modes d’exercice de la régulation.

Dates et lieu de formation

  • à définir selon vos disponibilités

Exemple de programme réalisable en 5 jours

Thème 1 - Les enjeux de la régulation

  • Historique et définition du concept de régulation.
  • Les modes d'exercice de la régulation : autorégulation, État, Agences, Conseil supérieur, Autorité de régulation.
  • Les acteurs de la régulation : le pouvoir exécutif, le régulateur, les opérateurs économiques, les usagers, les clients ou bénéficiaires, les instances.

Thème 2 - L'étendue des pouvoirs du régulateur

  • Régulation et pouvoirs d'avis, de proposition, de sanction et de réglementation ; cas général et cas des ARMP.
  • Les pouvoirs de régulation dans le contexte des textes nationaux, communautaires et internationaux.
  • Les moyens de la régulation : information, suivi et contrôles spécifiques.
  • L'indépendance du régulateur.

Thème 3 - Les rapports entre le régulateur et le juge

  • Le droit de la régulation économique et de la concurrence.
  • L'équilibre entre les pouvoirs et la reconstruction des rapports de force.
  • La force obligatoire de la régulation et la préservation des droits fondamentaux.