Les formations clé en main

La prévention et la gestion des litiges dans les marchés publics

Commande publique
  • Formation en marchés publics: prévention et gestion des litiges et des contentieux, gestion des réclamations, arbitrage, régulation

Objectifs de la formation

  • Connaître les méthodes de prévention des litiges dans les marchés publics.
  • Maîtriser les méthodes de gestion des litiges, contentieux et arbitrage.

Dates et lieu de formation

  • à définir selon vos disponibilités

Exemple de programme réalisable en 5 jours

Thème 1 - La prévention des litiges

  • Les principes de la passation des marchés publics.
  • Les documents contractuels des marchés : CPT, CPS, CDC, CCAG, BPU, DQE, plans et documents techniques.
  • Les principaux risques de litiges.
  • Les obligations contractuelles du maître d’ouvrage et du titulaire et les garanties d’exécution.
  • Les structures de suivi et de contrôle et le rôle de l’ingénieur.
  • Les procédures contractuelles d’évaluation des travaux et des prestations.

Thème 2 - La gestion des litiges, contentieux et arbitrage

  • Les bases juridiques de la conciliation et de la médiation ; la rédaction et la contractualisation du protocole de conciliation.
  • Les procédures d’arbitrage (CCI, FED, CIRDI, OHADA, etc.).
  • Les mémoires en demande et les mémoires en défense.
  • La sentence arbitrale et le coût de l’arbitrage.