Les formations clé en main

Fiscalité et parafiscalité minière

  • Formation sur la fiscalité minière et l'optimisation des recettes de l'Etat

Objectifs de la formation

  • Comprendre le régime fiscal et para-fiscal applicable au secteur minier,
  • Connaître les avantages, obligations des opérateurs et sanctions éventuelles,
  • Définir les mesures à prendre pour optimiser les recettes de l'Etat.

Dates et lieu de formation

  • à définir selon vos disponibilités

Exemple de programme réalisable sur 5 jours

Thème 1 - Le régime fiscal et minier institué par le code minier

  • Sources de revenus spécifiques dans le cas du secteur minier
  • Les impôts, taxes et droits de douanes applicables dans le cadre du régime général de code minier :
    • Les impôts et taxes qui s’appliquent aux revenus,
    • Les impôts et taxes liés au sol,
    • Les impôts et taxes divers.
    • Les impôts et taxes liés aux titres miniers
  • Le régime fiscal et douanier particulier pour les petites mines et l’exploitation artisanale
  • Les bénéficiaires du régime fiscal et douanier du Code Minier
  • Conditions d’éligibilité
  • Les redevances minières

Thème 2 - Les avantages, les obligations et sanctions

  • Les avantages pour l’exploitant minier industriel
    • Exonérations
    • Rabattement des taux
  • Les avantages pour l'exploitant minier à petite échelle : le cas de l’exploitation artisanale
  • Obligations et sanctions
    • Obligations
    • Sanctions
    • Sanctions spécifiques au Code Minier

Thème 3 - Les mesures à prendre pour l’optimisation des recettes de l’Etat

  • Les réformes apportées à l’activité minière, au système fiscal et à l'administration fiscale.
  • La lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.
  • L’impact sur les recettes de l’Etat.

Public concerné

  • Cadres du Ministère des finances
  • Cadres en charge des question fiscales au Minsitère des Mines, Géologie et Energie

Bon à savoir

  • Les participants sont invités à se munir des documents éventuels  qu’ils utilisent ou qu’ils ont réalisés dans le  cadre de leur travail.
  • La formation s’appuiera sur les textes de base relatifs à la fiscalité minière du pays.