Les formations clé en main

Élaboration de politique et programme minier et de carrière

  • Formation sur la politique minière et la réglementation et code minier

Objectifs de la formation

  • Connaître le rôle et moyens d'action d' l'Etat dans le développement du secteur minier,
  • Élaboration  de la réglementation et du code minier.

Dates et lieu de formation

  • à définir selon vos disponibilités

Exemple de programme réalisable sur 5 jours

Thème 1 - Le rôle de l’Etat et ses formes d’intervention dans le secteur minier

  • Le rôle de l’État dans le secteur minier : régulateur, promoteur, propriétaire
  • Les  principales  missions  d’un  Ministère  des  Mines  et  de  ses  services  centraux  et déconcentrés
  • Les formes d’intervention de l’Etat dans la recherche et l’exploitation des ressources minières
  • La participation de l’Etat dans les activités minières et de carrière.

Thème2 - L’élaboration de la réglementation et du code miniers

  • Définir une politique minière : les orientations stratégiques du développement du secteur
  • La législation minière et les textes d’application régionaux et internationaux :
    • Les accords régionaux et internationaux,
    • Le code minier et ses décrets d’application.
  • Le cadre contractuel des activités minières :
    • Les différents types de contrat minier et les enjeux qui en découlent pour les parties prenantes,
    • La négociation des contrats miniers et des infrastructures attenantes entre l’État et les entreprises minières : Partenariat Public-Privé (PPP).
  • L’élaboration d’une convention de joint-venture dans le secteur des ressources minérales

Public concerné

Cadres des administrations publiques en charge de l'élaboration des politiques et programmes du secteur minier

Bon à savoir

Les participants sont invités à se munir des documents éventuels qu’ils utilisent ou qu’ils ont réalisés dans le cadre de leur travail.