Le contrôle de la légalité

L'Institut Forhom s'est vu confier par LUX DEV, la préparation et l'animation à Ségou (Mali) d'une session de formation de 5 jours au profit de 6 préfets, 12 sous-préfets de la région de Ségou, et de plusieurs agents de la DGCT. La formation a été animée par un administrateur civil du Ministère français de l’Intérieur et par un consultant Malien, ancien Secrétaire Général du Ministère de l’Administration Territoriale.

Le programme détaillé de la semaine de formation était le suivant :

• Histoire institutionnelle contemporaine du Mali, de l’administration coloniale à l’Accord pour la Paix de juin 2015
• Rappel des concepts fondamentaux : A quoi sert le contrôle de légalité des actes des collectivités locales ? Où en est la décentralisation au Mali ?
• Regards des professionnels sur la situation actuelle des collectivités territoriales au Mali
• Focus sur le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales tel que modifié par la loi de septembre 2017
• Le contrôle de légalité des actes des collectivités locales en France depuis 1982
• Les relations entre les administrations d’Etat et les collectivités locales.
• Information, appui-conseil, contrôle de la légalité et tutelle
• La justice administrative au Mali
• Les rôles de l'administration centrale vis-à-vis du contrôle de légalité et du contentieux.
• La mise en œuvre Les ficelles du métier
• Où en est la décentralisation en France ?
• Panorama des relations Etat-Collectivités dans d’autres pays d’Afrique

Les participants ont disposé d’un cadre pratique pour mettre en œuvre eux-mêmes le contrôle de légalité dans leur circonscription, et aider leurs collègues et subordonnés dans ces mêmes missions.

Les services fournis par l'Institut Forhom pour cette formation sont les suivants :

• Préparation de la formation.
• Mobilisation de 2 experts formateurs pour 5 jours de formation.
• Animation et évaluation de la formation.
• Préparation et remise des certificats, du rapport de formation et des documents de formation en version électronique