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Formation à la carte "Le contrôle des recettes publiques"

Formations à la carte

Services fournis sur cette réalisation

Préparation et animation d'une formation de 8 jours à Niamey sur « Le contrôle des recettes publiques ».

Client

Ambassade de France

  • Niger
  • du 11 novembre 2013 au 19 novembre 2013

Apurement de la collecte et contrôle de l’exécution des recettes publiques

Apurement de la collecte des recettes publiques dans le cadre du contrôle juridictionnelle

  • Contrôle de la prise en charge des recettes publiques
  • Contrôle des dégrèvements (ou avantages fiscaux)
  • Contrôle de la prescription des recettes
  • Contrôle de l’annulation des recettes

Contrôle de l’exécution des recettes publiques dans le cadre d’une loi de règlement

  • Contrôle de l’exhaustivité des recettes collectées
  • Contrôle de la conformité de la collecte avec les autorisations des lois des Finances
  • Evaluation des avantages fiscaux

Audit du secteur public et des structures impliquées dans le processus de collecte des recettes publiques

  • Les principes fondamentaux d’audit dans le secteur public
  • Les différents types d’audit des recettes et créances fiscales
  • La conduite d’une mission d’audit selon les normes internationales
  • Identification et évaluation des risques
  • Apport du contrôle interne en matière  recettes publiques
  • Utilisation des travaux des auditeurs interne